Législations et Douanes
Pour vous assurer la meilleure information sur les formalités administratives et douanières liées à l'export nous vous proposons de consulter les sites officiels. Ils sont tenus à jour et peuvent vous permettre de contacter une personne de l'Administration compétente dans votre région.
ÉTIQUETAGES DES PRODUITS
Principes généraux de l'étiquetage en France
Consulter le COFREET l’organisme officiel de l’étiquetage en France →
En savoir plus grâce à la formation proposée par l’IFTH →
PRINCIPES DOUANIERS SUR LES FORMALITÉS D’EXPORTATION
PRÉFÉRENCES TARIFAIRES ET PRÉFÉRENCES UNILATÉRALES
TRANSITAIRES
Il est fortement recommandé de s'assurer les services d'un transitaire, soit d'un transitaire indépendant soit d'un service intégré à un transporteur.
POURQUOI DÉCLARER UNE MARQUE ?
